Conditions générales de vente
Art. 1 - Dispositions générales
1. L'utilisateur, en naviguant dans cette zone, accède à Emporium, accessible via l'url : https://www.emporiumart.com. La navigation et la transmission d'une commande d'achat sur le site impliquent l'acceptation des Conditions et des Politiques de Protection des Données adoptées par le site lui-même et indiquées ici.
2. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de produits exclusivement en référence aux achats effectués sur le site conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, Code de la Consommation (D.lgs. n. 206/05 modifié par le D.lgs. n. 21/14 et D.lgs. 70/03) par
3. L'utilisateur est tenu, avant d'accéder aux produits fournis par le site, de lire les présentes Conditions Générales de Vente qui sont considérées comme généralement et sans équivoque acceptées au moment de l'achat.
4. L'utilisateur est invité à télécharger et imprimer une copie du formulaire d'achat et des présentes Conditions Générales de Vente dont Emporium se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les termes.
5. Il est possible d'utiliser le site et donc d'accéder aux produits fournis par celui-ci et de les acheter dans les langues suivantes :
Art. 2 - Objet
1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'offre, la soumission et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur Emporium et ne régissent pas, en revanche, la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers autres que le vendeur présents sur le même site via des liens, bannières ou autres hyperliens.
2. Avant de passer des commandes et d'acheter des produits et services auprès de tiers, nous suggérons de vérifier leurs conditions de vente.
Art. 3 - Conclusion du contrat
1. Pour conclure le contrat d'achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire électronique et de le transmettre en suivant les instructions correspondantes.
2. Il contient la référence aux Conditions Générales de Vente, les images de chaque produit et leur prix respectif, les moyens de paiement possibles, les modalités de livraison des produits achetés ainsi que les frais d'expédition et de livraison, une référence aux conditions d'exercice du droit de rétractation ; modalités et délais de retour des produits achetés.
3. Avant de conclure le contrat, il sera demandé de confirmer la lecture des Conditions Générales de Vente comprenant l'Information sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles.
4. Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire rempli par l'utilisateur, après vérification de l'exactitude des données qu'il contient.
5. L'acquéreur sera obligé de payer le prix dès que la procédure de soumission de la commande en ligne sera terminée. Cela se fera en cliquant sur le bouton "Payer maintenant" à la fin de la procédure guidée.
6. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande pour son exécution.
Art. 4 - Utilisateurs enregistrés
1. En complétant les procédures d'inscription, l'utilisateur s'engage à suivre les indications présentes sur le site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique.
2. La confirmation dégagera en tout cas Emporium de toute responsabilité concernant les données fournies par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à informer rapidement Emporium de toute modification de ses données communiquées à tout moment.
3. Si l'utilisateur communique des données inexactes ou incomplètes ou en cas de contestation par les personnes concernées concernant les paiements effectués, Emporium aura la faculté de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu'à la régularisation des manquements correspondants.
4. Lors de la première demande d'activation d'un profil par l'utilisateur, Emporium attribuera à celui-ci un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ce dernier reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation des accès de l'utilisateur aux Services et le seul système apte à identifier l'utilisateur, de sorte que les actes accomplis via cet accès lui seront attribués et auront une valeur contraignante à son égard.
5. L'utilisateur s'engage à garder la confidentialité de ses données d'accès et à les conserver avec le soin et la diligence appropriés et à ne pas les céder, même temporairement, à des tiers.
Art. 5 - Disponibilité des produits
1. La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité effective au moment où l'acheteur passe la commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d'autres clients avant la confirmation de la commande.
2. Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande, des cas d'indisponibilité partielle ou totale des marchandises peuvent survenir. Dans ce cas, la commande sera automatiquement rectifiée par la suppression du produit non disponible et l'acheteur sera immédiatement informé par e-mail.
3. Si l'acheteur demande l'annulation de la commande, résiliant le contrat, Emporium remboursera le montant payé dans les 30 jours à compter du moment où Emporium a eu connaissance de la décision de l'acheteur de résilier le contrat.
Art. 6 - Produits offerts
1. Emporium commercialise :
Impressions d'art en édition limitée, lithographies, sérigraphies, eaux-fortes, livres d'art, multiples, dessins, peintures, sculptures.
2. L'offre est détaillée sur notre site au lien : https://www.emporiumart.com
Art. 7 - Modalités de paiement et prix
1. Le prix des produits sera celui indiqué de temps à autre sur le site, sauf en cas d'erreur manifeste.
2. En cas d'erreur, Emporium informera l'acheteur dès que possible, lui permettant de confirmer la commande au bon montant ou de l'annuler. Emporium ne sera toutefois pas obligé de fournir ce qui a été vendu au prix inférieur indiqué par erreur.
3. Les prix du site incluent la TVA et n'incluent pas les frais de livraison. Les prix peuvent changer à tout moment. Les modifications ne concernent pas les commandes pour lesquelles une confirmation a déjà été envoyée.
4. Une fois les produits désirés sélectionnés, ils seront ajoutés au panier. Il suffira de suivre les instructions pour l'achat, en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus. Les détails de la commande pourront être modifiés avant le paiement.
5. Le paiement peut être effectué via :
Cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express), Cartes de débit (Visa Debit, America Express Debit), Paypal, Virement bancaire
Art. 8 - Livraison
1. Emporium effectue des expéditions sur tout le territoire italien, à l'exception de l'État de la Cité du Vatican et de la République de Saint-Marin.
2. Emporium effectuera ses livraisons à la fois à l'adresse fournie par l'utilisateur et aux points de retrait indiqués au moment de l'achat.
3. La livraison est généralement effectuée en Italie dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans le délai estimé au moment de la sélection du mode de livraison et, en tout cas, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation.
4. En ce qui concerne les pays de l'Union européenne, la livraison sera effectuée en 3 à 5 jours ouvrables, et en tout cas, dans un délai maximum de trente jours.
5. Dans les territoires hors UE, la livraison s'effectuera en gros sous 5 à 15 jours ouvrables.
6. Si la livraison ne peut être effectuée, la commande sera envoyée au dépôt. Dans ce cas, un avis précisera le lieu où se trouve la commande et les modalités pour convenir d'une nouvelle livraison.
7. Si vous n'êtes pas en mesure d'être présent au lieu de livraison à l'heure convenue, nous vous demandons de nous contacter à nouveau pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
8. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables après trente jours à compter de la date à laquelle la commande est disponible pour la livraison, nous considérerons que le contrat est résilié.
9. En conséquence de la résolution, les montants seront remboursés, y compris les frais de livraison, à l'exception de tout coût supplémentaire résultant du choix d'un mode de livraison différent du mode ordinaire offert, sans retard injustifié et, en tout cas, dans les 30 jours suivant la date de résolution du contrat. Le transport résultant de la résolution du contrat pourrait entraîner des coûts supplémentaires à la charge de l'acheteur.
10. Les frais de livraison sont à la charge de l'acquéreur et sont explicitement indiqués au moment de la passation de la commande.
Art. 9 - Transfert des risques
1. Les risques relatifs aux produits sont transférés à l'acquéreur à partir du moment de la livraison. La propriété des produits est considérée acquise dès réception du paiement complet de tous les montants dus en relation avec ceux-ci, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient ultérieurement.
Art. 10 - Garantie et conformité commerciale
1. Le vendeur est responsable de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris la non-conformité des articles aux produits commandés, conformément à la réglementation italienne.
2. Si l'acquéreur a conclu le contrat en qualité de consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant sur le site à des fins étrangères à une activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée, la présente garantie est valable à condition que le défaut se manifeste dans les 24 mois suivant la date de livraison des produits ; que l'acquéreur présente une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle le défaut a été reconnu par ce dernier ; que le formulaire de retour en ligne soit correctement rempli.
3. En cas de non-conformité, l'acquéreur ayant conclu le contrat en qualité de consommateur aura le droit d'obtenir la remise en conformité des produits sans frais, par réparation ou remplacement, ou d'obtenir une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat concernant les biens contestés et le remboursement consécutif du prix.
4. Tous les frais de retour pour les produits défectueux seront à la charge du vendeur.
Art. 11 - Rétractation
1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acquéreur a le droit de se rétracter de l'achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours conformément à l'article 57 du D.lgs 206/2005 à compter de la date de réception des produits.
2. En cas d'achats multiples effectués par l'acquéreur avec une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours commence à courir à partir de la date de réception du dernier produit.
3. L'utilisateur souhaitant exercer son droit de rétractation de l'achat peut envoyer un mail, en indiquant le numéro de commande et le nom de l'utilisateur, à info@emporiumart.com
4. L'acquéreur doit exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration explicite contenant la décision de se rétracter du contrat ou, alternativement, en transmettant le formulaire type de rétractation, figurant à l'Annexe I, partie B, D.Lgs 21/2014, non obligatoire.
5. La marchandise devra être renvoyée à Via Leopoldo Tiberi 3, 06123, Perugia
6. La marchandise devra être retournée intacte, dans son emballage d'origine, complète en toutes ses parties et accompagnée de la documentation fiscale jointe. Sous réserve de la possibilité de vérifier le respect de ce qui précède, le site procédera au remboursement du montant des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximum de 30 jours, incluant les éventuels frais de port.
7. Comme prévu par l'art. 56, paragraphe 3, du D.Lgs 206/2005, modifié par le D.Lgs 21/2014, le site peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à la preuve par l'acheteur de la réexpédition des biens.
8. Le droit de rétractation ne s'appliquera pas dans le cas où les services et produits d'Emporium sont inclus dans les catégories de l'art. 59 du D.Lgs 206/2005.
9. Le site effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement choisi par l'acheteur lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, et si l'acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il devra fournir les coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC nécessaires à l'effectuation du remboursement.
Art. 12 - Traitement des données
1. Les données de l'acheteur sont traitées conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données personnelles, comme spécifié dans la section dédiée contenant l'information conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (Politique de confidentialité).
Art. 13 - Clause de sauvegarde
1. Dans l'hypothèse où une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle pour quelque raison que ce soit, cela ne compromettra en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Art. 14 - Contacts
1. Toute demande d'information peut être envoyée par mail à l'adresse suivante info@emporiumart.com, par téléphone au numéro suivant : + 39 3407000909, et par courrier à l'adresse suivante : Via Leopoldo Tiberi 3, 06123, Perugia
Art. 15 - Loi applicable et juridiction compétente
1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et interprétées conformément à celui-ci, sous réserve de toute autre norme impérative prévalente du pays de résidence habituelle de l'acheteur. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résolution des Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement à la loi italienne.
2. Tout litige relatif et/ou consécutif aux présentes devra être résolu exclusivement par l'autorité juridictionnelle italienne. En particulier, si l'acheteur est qualifié de Consommateur, tout litige devra être résolu par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de celui-ci selon la loi applicable.
Les présentes conditions ont été rédigées le 26/10/2020.